Au sens strict, l’Etat-Providence est l’intervention de l’Etat dans le domaine social par l’intermédiaire du système de la sécurité sociale (créée en 1945), lequel vise à garantir un revenu aux personnes touchées par certains riques sociaux : vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail, maternité…
Au sens large, l’Etat-Providence représente les interventions économiques et sociales de l’Etat. Les allocations sociales sont apparues dès la fin du 19ème siècle en Allemagne avec Bismarck et concernaient les accidents du travail et le capital vieillesse.
En 1942 paraît le Rapport Beveridge (Beveridge Report) qui crée l’Etat Providence (Welfare State). Cette forme de l’action sociale de l’Etat est devenue primordiale pour la cohésion sociale.
L’Etat-Providence a contribué à l’intégation des individus dans la société pendant les 30 Glorieuses (revenus de transfert). L’Etat-Providence distribue des revenus et relie les individus entre eux : création de solidarité.
II – La citoyenneté sociale
Avec le développement de la protection sociale, la solidarité cesse d’être exclusivement une affaire de famille ou de village pour devenir une affaire nationale.
Les individus bénéficient des mêmes droits sociaux, d’où la naissance de la citoyenneté sociale, qui complète la citoyenneté politique et la citoyenneté civile. Cela favorise le sentiment d’appartenir à une communauté nationale.
III – La redistribution
Est la fonction essentielle de l’Etat-Providence. La politique de redistribution est une politique économique et sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sur les revenus primaires (salaires, loyers, bénéfices) et à en redistribuer une partie sous forme de revenus de transferts.
Toute redistribution n’est pas réductrice d’inégalités :
– la redistribution horizontale cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux (ex : frais de maladie remboursés pareil pour toutes les PCS). La redistribution horizontale ne réduit pas les inégalités entre riches et pauvres.
– la redistribution verticale consiste à transférer les richesses des plus aisés vers les plus pauvres (l’ISF finance le RMI par exemple).
Une politique conjoncturelle est une politique à court-terme, son action est donc limitée dans le temps. C’est l’ensemble des interventions de l’Etat susceptibles de modifier à court-terme l’évolution de l’économie.
L’objectif est de maintenir les 4 grands équilibres du carré magique : croissance, stabilité des prix, emploi et équilibre extérieur.
Une politique de relance à pour objectifs la croissance et l’emploi.
Une politique de rigueur a pour objectifs la stabilité des prix et l’équilibre extérieur.
B – Les différents instruments
politique monétaire : taux d’intérêts (pour la relance, baisse des taux – pour la rigueur, hausse des taux)
politique budgétaire : dépenses publiques, investissements publics, grands travaux
politique fiscale : impôts
politique sociale : revenus de transferts
politique de revenus : SMIC, indexation des salaires sur les prix
C – Les deux grands courants de pensée
Les politiques de relance s’inspirent de deux courants de pensée : les keynésiens et les libéraux.
1 – Les keynésiens
Les keynésiens sont partisans de l’Etat-Providence et prônent une politique de relance par la demande, la demande anticipée des entrepreneurs formant la demande effective (demande de consommation et demande d’investissement).
Les buts sont l’amélioration de l’emploi et de la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne avec le multiplicateur d’investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts à long terme.
L‘intervention de l’Etat est nécessaire lorsque l’économie de marché est défaillante : il faut aider les marchés “myopes” (la myopie des marchés fait référence aux imperfections) comme par exemple les biens collectifs. On parle d’équilibre de sous-emploi. L’Etat intervient pour essayer d’atteindre le plein emploi.
La politique monétaire doit jouer un rôle d’accompagnement. Il n’y aura pas de relance si la politique monétaire n’engendre pas une hausse de la demande.
Limites :
endettement cumulatif : effet boule de neige
inflation
dégradation de la balance commerciale (1982 : hausse des importations)
fuite des capitaux flottants
2 – Les libéraux
Position des libéraux en général :
partisans d’une relance par l’offre
Etat-gendarme
importance du marché auto-régulateur qui assure l’équilibre
partisans de la main invisible
baisse de la fiscalité
équilibre budgétaire
protection sociale allégée
politique monétaire stricte
Pour Jean Baptiste Say (1767-1832), “l’offre crée sa propre demande” : c’est la loi des débouchés. Pour lui, une crise durable est impossible.
La loi des débouchés de Jean-Baptiste Say
Jean-Baptiste Say est un économiste qui considérait l’entrepreneur comme essentiel en économie. Selon lui, l’entrepreneur dirige l’entreprise et initie la production de biens et services. Cela le place au cœur de ce qu’on appelle la loi de Say.
Dans la première étape de la loi de Say, l’entrepreneur demande des services productifs. Il achète le travail des employés, utilise le capital des investisseurs et exploite les terres des propriétaires fonciers. Ces fournisseurs de services productifs sont essentiels, car leur interaction avec l’entrepreneur crée trois types de revenus : les salaires pour le travail, les intérêts pour le capital, et les rentes foncières pour l’utilisation de la terre.
Chez Say, l’entrepreneur ne gagne pas de profit direct. Les revenus générés (salaires, intérêts, rentes) sont utilisés pour acheter les biens et services produits, ce qui soutient la consommation et l’investissement. Les travailleurs et fournisseurs consomment, tandis que les capitalistes réinvestissent leurs intérêts.
Selon Say, le marché s’équilibre de lui-même : la valeur créée par un produit génère des revenus, qui à leur tour créent une demande pour ce produit. Ainsi, l’offre crée sa propre demande, ce qui maintient le marché en équilibre.
le symptôme majeur de la crise est l’inflation. Il faut mettre en oeuvre une politique de lutte contre l’inflation.
une politique d’expansion monétaire keynésienne (crédit facile) favorise le développement de l’inflation. En effet, Friedman constate que la masse monétaire augmente plus vite que l’activité économique. La cause de l’inflation est donc une accroissement anormal de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production.
Milton Friedman est donc pour une politique monétaire stricte : théorie quantitative de la monnaie.
il remet en cause la courbe de Phillips (qui était keynésien)
Les keynésiens luttent contre le chômage même si l’inflation apparaît. Friedman veut d’abord lutter contre l’inflation : pour lui, l’inflation est gênante car elle remet en cause la possibilité d’un calcul économique rationnel.
Il critique donc la politique de relance par la demande parce que les agents économiques ne prennent pas conscience de l’effet inflationniste des mesures keynésiennes.
Face à la demande, les entreprises vont produire jusqu’à ce qu’elles réalisent que leurs recettes sont dévalorisées par l’inflation. Les salariés vont connaître une hausse de salaire alors que leur pouvoir d’achat baisse à cause de l’inflation. Les agents économiques comprennent que la hausse de leur rémunération est compensée par celle des prix et vont modifier leur comportement.
Pour Friedman, la relance keynésienne est une tromperie des agents économiques. Le but des monétaristes est d’instaurer la confiance en faisant baisser l’inflation : les produits nationaux seront alors plus compétitifs, augmentant le solde de la balance commerciale, entraînant ainsi une hausse de la croissance et de l’emploi. C’est la politique de désinflation compétitive.
Alexis de Tocqueville (1805-1859) est un sociologue français, auteur de De la démocratie en Amérique, publié en deux tomes (1835 et 1840).
Il croît observer à travers les enquêtes faites en Amérique un phénomène inéluctable : l’égalisation des conditions sociales, qui entraîne la naissance d’une “société démocratique”.
Les inégalités que connaît la France actuellement sont compatibles avec la démocratie tocquevillienne.
I – La démocratie selon Tocqueville
A – Démocratie ?
Le terme “démocratie” est habituellement entendu au sens politique : c’est un état politique caractérisé par l’égalité de droits. C’est le gouvernement du peuple, élu par le peuple pour le peuple : le gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté.
B – La démocratie de Tocqueville
Pour Tocqueville, la démocratie est un Etat social et non une simple forme de gouvernement. La démocratie marque l’égalisation des conditions mais cela ne signifie pas l’égalisation des situations économiques et sociales : il y a des riches et des pauvres.
Les peuples démocratiques ont une passion pour l’égalité : ils se pensent et se sentent égaux et semblables.
Tocqueville distingue 3 formes d’égalité :
l’égalité devant la loi : pas de privilèges
l’égalité des chances : méritocratie
l’égalité de considération : tous les honneurs sont accessibles à tous
Ce sentiment d’égalité pénètre la société toute entière. Il transforme profondément les relations humaines.
Cette passion pour l’égalité amène le changement social. Le passage à la démocratie sera lent et inéluctable.
L’égalisation des conditions entraîne le rapprochement des niveaux de vie, donc une montée en puissance des classes moyennes. C’est une société qui connaît une grande fluidité sociale car les inégalités ne viennent pas de l’origine sociale.
C – Le meilleur exemple de démocratie selon Tocqueville
Tocqueville pense que les USA sont l’image de l’avenir promis aux autres pays car il n’y a pas d’aristocratie : ” les Américains sont nés égaux avant de le devenir”. En France, la transition entre l’Ancien Régime et la démocratie fut beaucoup plus lent et difficile.
L’Etat Providence (Welfare State) désigne les différentes fonctions de l’Etat liées à la protection sociale (chômeurs, vieillesse…) et l’action de l’Etat en faveur de la justice sociale et de l’obtention du plein emploi (intervention sociale de l’Etat).
La protection sociale consiste à protéger les individus contre certains risques (chômage, maladie, vieillesse, pauvreté).
Les prestations sociales sont les différents versements effectués par les organismes de la Sécurité Sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, indemnités chômage, assurance invalidité, accidents du travail, maternité…).
La Sécurité Sociale fut créée par la loi de mai 1946, c’est une institution indépendante de l’Etat. Elle a un budget spécifique avec des recettes propres (cotisations sociales) et des dépenses spécifiques.
Le système de sécurité sociale est inspiré du rapport Beveridge. Le fondateur de la sécurité sociale en France est Pierre Laroque.
Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires effectués sur les salaires. Elles proviennent de 2 sources :
du salarié lui-même
de son employeur
La C. S. G. est la Contribution Sociale Généralisée introduite en 1990 par Michel Rocart afin de mieux équilibrer le financement de la protection sociale.
Les revenus de transfert sont les revenus alloués par les pouvoirs publics au titre de la solidarité nationale. Ce sont les prestations familiales, les allocation chômage, les pensions retraite, le RSA (Revenu de Solidarité Active).
La redistribution est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales sur les revenus primaires et d’en redistribuer une partie sous forme de revenus de transfert. C’est prendre d’une poche pour mettre dans une autre.
Le XIXéme siècle est dominé par l’idéologie libérale avec l’influence d’Adam Smith (1723-1790) et de David Ricardo (1772-1823) qui prêchent l’individualisme, la concurrence et la non-intervention de l’Etat.
Ils sont partisans de l’Etat minimal : les fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), la construction d’édifices publics, le respect des règles de la concurrence.
La réalité historique est cependant différente : au cours de la Révolution Industrielle, l’Etat va intervenir pour assurer le “décollage” (take-off) des économies.
En France, l’Etat est intervenu pour le développement des chemins de fer et dans l’agriculture (tarifs Méline vers 1896).
L’Angleterre adopta les Enclosures Act pour les terrains agricoles. Les USA intervinrent dans le développement du chemin de fer.
L’Allemagne mit en place des mesures protectionnistes avec Frederic List (1789-1846).
Au Japon, avec l’ère Meiji (vers 1868), l’Etat créa les premières entreprises pour les revendre ensuite aux familles (les zaïbatsus).
La crise de 1929 : le New Deal eut un impact idéologique important aux Etats-Unis avec un changement considérable dans la conception du rôle de l’Etat : l’Etat devient interventionniste.
Après 1945, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie économique et sociale. Selon Keynes (1883-1946), l’Etat doit intervenir lorsque l’économie est défaillante et les moyens d’actions se perfectionnent :
politique monétaire
politique fiscale
politique de planification
politique de nationalisation…
La politique d’intervention économique est liée à une politique sociale de réduction des inégalités. On passe d’un Etat-gendarme à un Etat-providence.
Depuis le début des années 1980, on assiste à l’avènement des politiques libérales car les politiques keynésiennes n’ont pas réussi à résoudre le problème de la crise :
GB – 1979 : Thatchérisme.
USA – 1980 : Reaganomics.
France – 1986 : privatisations, liberté des prix, flexibilité du marche du travail (emplois précaires).
Durant les années 1990, les pays n’adoptent pas purement une politique libérale ou une politique keynésienne. Ils cherchent un compromis entre les deux et les débats portent plus sur la nature de l’intervention publique.
Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.
C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères).
A – Elaboration du budget
Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l’inventaire de leurs besoins avec justification.
Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit.
En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.
B – Le vote
Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance.
Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.
Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent.
Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.
D – Le contrôle
Etant donné qu’il s’agit de l’argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s’assurer que l’exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.
III – Les dépenses de l’Etat
Ce sont les charges budgétaires de l’Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction.
A – Selon leur nature
Budget de l’état par nature
Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires.
Les dépenses en capital sont consacrées à l’investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l’Etat (construction de lycées, travaux d’aménagement du territoire…).
La dette publique regroupe les sommes consacrées au remboursement de la dette de l’Etat.
Les dettes d’interventions et les subventions courantes sont toutes les dépenses faites par l’Etat pour venir en aide aux entreprises.
Les dépenses militaires servent à la défense du territoire.
B – Selon leur mission
Budget de l’état par mission
IV – Les recettes des administrations : les Prélèvement Obligatoires (P. O.)
Les prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P.O. sont versés à :
l’Etat : dépenses des différents ministères.
aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions.
aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert).
Taux de P. O. = ( ( impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales ) / (PIB) ) * 100
Les recettes du budget de l’Etat proviennent essentiellement de la fiscalité. Les actifs, les inactifs, les entreprises et les consommateurs payent des impôts qui sont des versements obligatoires.
Il existe deux sortes d’impôts.
Les impôts directs : sont versés directement par l’agent économique concerné.
impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
impôt sur les sociétés (IS)
impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents:
taxe à la valeur ajoutée (TVA)
taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
B – Les principaux impôts
1 – IS – Impôt sur les Sociétés
Est perçu sur les bénéfices des sociétés.
2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune
La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986.
La loi de finance de 1989 a créé l’ISF parce que son rendement était destiné à financer en partie le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Les taux sont progressifs selon le patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.
Entre 2013 et 2016, les taux vont de 0,5 à 1,5 % et la 1re tranche s’applique à partir de 800 000 euros. À compter du 1er janvier 2016 jusqu’à sa suppression, le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
3 – La TVA
Est un impôt direct sur la consommation. Il est considéré comme non-redistributif (car toujours le même) et est payé par le consommateur final. Le taux est de 19.6%.
Calcul de la TVA
Prix TTC = Prix HT + ( (Prix HT * taux de TVA ) / 100 )
C – Les autres recettes de l’Etat
L’Etat dispose d’autres recettes :
les droits de timbres (carte d’identité, passeport…)
les droits de succession
les revenus du domaine de l’Etat
VI – Le solde budgétaire
Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat. On parle de déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. Selon les critères de Maastricht, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB.
La dette publique est l’ensemble de la dette de l’Etat du fait de déficits répétés. C’est donc l’ensemble de emprunts contractés par l’Etat pour financer ses déficits. Selon les critères de Maastricht, la dette publique ne doit excéder 60% du PIB.
VII – La politique budgétaire
Est l’ensemble des mesures de la politique économique qui s’appuient sur les recettes et les dépenses du budget.
Du côté des recettes, les règles relatives aux impôts existants peuvent être changées, les barèmes modifiés, des déductions fiscales accordées ou supprimées, des impôts nouveaux peuvent même être créés.
Du côté des dépenses, la politique budgétaire joue sur l’évolution de leur montant global et celles de différents postes : dépenses de personnel, dépenses d’équipement, subventions aux entreprises…
Le niveau du déficit est aussi un paramètre déterminant. Une dette publique élevée contraint fortement la politique budgétaire.
L’Etat supporte de fortes charges d’intérêts qui augmentent ses dépenses, et doit par ailleurs éviter d’accroître encore le poids de sa dette.
Il existe deux positions face à la politique budgétaire : celle des libéraux et celle des keynésiens.
A – La position des libéraux
Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :
– l’intervention de l’Etat entraîne des dépenses improductives et un endettement
– s’il existe un déficit, l’Etat est demandeur donc augmente ses dépenses, la demande devient supérieure à l’offre et entraîne une hausse de l’inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.
Les libéraux sont partisans de l’Etat-gendarme (Police, Armée, Justice).
B – La position des keynésiens
Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :
– l’Etat doit intervenir parce qu’il a une responsabilité permanente dans l’économie
– une hausse de la demande de consommation entraîne une hausse des revenus de transferts donc une baisse des impôts
– cela entraîne une hausse de l’investissement en réalisant des investissements publics
Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d’une politique de relance.
Les keynésiens sont partisans de l’Etat-providence ou l’intervention économique et sociale de l’Etat.
VIII – Les impôts locaux et le budget d’une commune
A – Les 4 impôts locaux
La fiscalité locale repose sur 4 taxes.
La taxe d’habitation est due par les habitants propriétaires ou locataires de tout logement principal ou secondaire.
La taxe foncière sur propriété bâtie concerne toutes les constructions (maisons, usines, ateliers…).
La taxe foncière sur propriété non-bâtie concerne surtout les communes rurales et porte sur les terres.
La taxe professionnelle est due par les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales.
B – Structure du budget d’une commune
Le budget communal comprend deux fonctions :
section de fonctionnement : dépenses ordinaires ou courantes
dépenses : salaires de employés, achat de fournitures, entretien du patrimoine, intérêts des emprunts, subventions versées…
recettes : les 4 impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
section d’investissement : dépenses extraordinaires qui s’étalent sur plusieurs années.
dépenses : acquisition de terrains, grosses réparations…
recettes : emprunts, dotation globale d’équipement (DGE), vente de terrains ou bâtiments, subventions du département et de la région.
