Réforme de la directive sur le droit d’auteur sur Internet
Le Parlement européen a donné son aval à la directive sur le droit d’auteur, un ensemble de lois controversé destiné à mettre à jour le droit d’auteur en Europe à l’ère de l’internet.
Les députés ont voté à 348 en faveur de la loi et 274 contre. Une proposition de dernière minute visant à supprimer la clause la plus controversée de la loi – connue sous le nom d’article 13 ou «filtre de téléchargement» – a été rejetée de près par cinq voix seulement.
La directive va maintenant être transmise aux États membres de l’UE, qui disposeront de 24 mois pour la traduire en droit national. La directive sur le droit d’auteur est en préparation depuis plus de deux ans et a fait l’objet d’un lobbying acharné de la part des géants de la technologie, des détenteurs de droits et des activistes des droits numériques.
Julia Reda, eurodéputée du parti pirate allemand qui a beaucoup dirigé l’opposition à la directive, a déclaré que c’était “un jour sombre pour la liberté de l’internet”. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne et grand défenseur de la loi, a déclaré qu’il était un «grand pas en avant» qui unifierait le marché numérique européen tout en protégeant la «créativité en ligne».
Les détails de la législation devront être décidés par les différents États membres de l’UE, mais la loi aura probablement un impact considérable sur le fonctionnement d’Internet en Europe et au-delà. Comme nous l’avons vu avec le GRPD, la législation de l’UE sur la protection des données, la législation européenne peut influencer la politique américaine.
Les partisans de la directive ont déclaré qu’elle équilibrerait le terrain de jeu entre les géants américains de la technologie et les créateurs de contenu européens, en donnant aux détenteurs de droits d’auteur le pouvoir sur la manière dont les plates-formes Internet distribuent leur contenu.
Les critiques disent toutefois que la loi est vague et mal conçue, et finira par restreindre la façon dont le contenu est partagé en ligne, ce qui freine l’innovation et la liberté d’expression.
La nouvelle police d’Internet: la “taxe sur les liens” et le “filtre de téléchargement”
Les clauses les plus controversées de la directive sur le droit d’auteur – l’article 11 ou la “taxe sur les liens” et l’article 13 ou le “filtre de téléchargement” – sont restées en grande partie intactes.
L’article 11 permet aux éditeurs de facturer des plateformes telles que Google Actualités lorsqu’ils affichent des extraits d’articles d’actualité, tandis que l’article 13 (renommé Article 17 dans la version la plus récente de la législation) donne à des sites tels que YouTube de nouvelles obligations pour empêcher les utilisateurs de télécharger du contenu protégé par le droit d’auteur.
Dans les deux cas, les critiques disent que ces lois bien intentionnées créeront des problèmes. L’article 13, par exemple, pourrait conduire à l’introduction de «filtres de téléchargement» qui analyseront tout le contenu de l’utilisateur avant son téléchargement sur des sites afin de supprimer les éléments protégés par le droit d’auteur. La loi n’appelle pas explicitement de tels filtres, mais les critiques disent que ce sera inévitable, car les sites cherchent à éviter les pénalités.
Les défenseurs de la directive disent que les allégations selon lesquelles l’article 13 «tue les mèmes» sont des exagérations et que la législation prévoit des protections pour la parodie. Mais les experts affirment que tous les filtres introduits seront probablement source d’erreurs et inefficaces.
Ils notent également que, compte tenu du coût de déploiement de cette technologie, la loi pourrait avoir l’effet inverse de son objectif: consolider accidentellement la domination des géants américains de la technologie sur les espaces en ligne.
Les effets possibles de la taxe sur les liens sont également difficiles à prévoir. La loi est principalement axée sur des services tels que Google Search et Google News, qui diffusent des extraits d’articles de presse. Google a déclaré que si les journaux choisissaient de facturer des licences pour ce matériel, ils seraient forcés de supprimer le contenu affiché dans Google News.
Les groupes du monde de la musique, de l’édition et du cinéma ont célébré l’adoption de la loi. “C’est un vote contre le vol de contenu”, a déclaré Xavier Bouckaert, président de l’European Magazine Media Association, dans un communiqué de presse. «Les éditeurs de toutes tailles et les autres créateurs auront désormais le droit de définir des termes et des conditions pour que les autres utilisateurs réutilisent leur contenu à des fins commerciales, ce qui n’est que juste et approprié.»
La plupart des gens craignent au contraire que leur expérience du Web ne soit affectée, car la législation aura également un impact considérable sur les hommes d’affaires.
«Quiconque développe une plate-forme avec des utilisateurs de l’UE impliquant le partage de liens ou de contenu est confronté à une grande incertitude», a déclaré Tal Niv, vice-président du droit et de la politique du dépositaire de codes GitHub, dans un communiqué. “Les conséquences sont notamment l’impossibilité de développer les fonctionnalités attendues par les internautes et l’obligation de mettre en oeuvre un filtrage automatisé très coûteux et inexact.”
Message de George Orwell
Cela va conduire à encore plus de chiffrement des réseaux… et c’est George Orwell (ou bientôt George TORwell!) qui adresse un important message à tous les utilisateurs des Internets !
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